Cabinet d'avocat

Droit rural

Le droit rural reste un droit important et très particulier. Le cabinet vous assiste dans ses multiples composantes : aménagement et équipement de l'espace rural, aménagement foncier agricole et forestier, agriculture de zones soumises à des contraintes environnementales, exploitations agricole, baux ruraux, fermage et métayage, échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux, associations foncières, droit de préemption, servitudes, chemins ruraux et chemins d'exploitation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux, cessions d'animaux et de produits animaux, protection des animaux, protection des végétaux, défense contre les organismes nuisibles, mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques.

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12/11/2015

La transaction pénale étendue à l'ensemble du Code de l'environnement

Etude par Louis de REDON Revue Energie - Environnement - Infrastructures Mai 2015 Le décret d'application relatif aux dispositions de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 concernant la transaction pénale,... Lire la suite

12/11/2015

Vote en première lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Focus par Louis de REDON  Revue Energie - Environnement - Infrastructures Mai 2015 Proj. loi AN n° 494, 24 mars 2015 : www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0494.aspDossier législatif à l'Assemblée nationale... Lire la suite

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