Cabinet d'avocat

Droit forestier

Le droit forestier est une discipline complexe et technique. Si le Nouveau Code forestier de 2012 a permis sa modernisation et son adaptation aux enjeux contemporains de la forêt tels que la lutte contre le changement climatique, la prévention des incendies, la gestion durable de la forêt, la prise en compte des services écosystémiques et la nécessaire évolution de la réponse pénale, il n’en demeure pas moins le caractère parcellaire de ce droit dont il est difficile de cerner tous les contours de manière exhaustive. Le droit forestier est un droit qui impacte de nombreux autres codes comme le Code de l’environnement, le Code rural ou encore le Code de l’urbanisme. Il est transversal et touche de nombreuses autres branches du Droit : fiscalité, transmissions patrimoniales, obligations, statuts juridiques de la propriété, urbanisme et énergies sont autant de domaines impactés par ce droit spécial.

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12/11/2015

La transaction pénale étendue à l'ensemble du Code de l'environnement

Etude par Louis de REDON Revue Energie - Environnement - Infrastructures Mai 2015 Le décret d'application relatif aux dispositions de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 concernant la transaction pénale,... Lire la suite

12/11/2015

Vote en première lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Focus par Louis de REDON  Revue Energie - Environnement - Infrastructures Mai 2015 Proj. loi AN n° 494, 24 mars 2015 : www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0494.aspDossier législatif à l'Assemblée nationale... Lire la suite

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