Cabinet d'avocat

Droit de l'alimentation

Le droit de l’alimentation est un droit peu connu mais présent dans notre quotidien. « De la fourche à la fourchette » il est désormais obligatoire d’informer l’administration comme le consommateur (étiquetage, traçabilité, labels qualités, etc.) Ce droit de « niche » garantit la qualité nutritionnelle et la sécurité sanitaire de nos aliments. Il est un enjeu de santé publique. Le cabinet conseille donc les professionnels de l’alimentation sur leurs obligations légales relatives à la mise sur le marché de leurs produits alimentaires. Nous vérifions la légalité de l’étiquetage comme des allégations nutritionnelles ou de santé présentes sur les produits destinés à la consommation humaine comme animale. Nous aidons aussi nos clients à l’identification de la nature de leurs produits pour déterminer le cadre légal de leur utilisation et/ou de leur commercialisation : aliment v. médicament, enzyme v. additif, etc. Nous renseignons aussi nos clients sur le cadre légal des filières en développement comme le « bio », l’« équitable » ou le « sans-OGM ».

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12/11/2015

La transaction pénale étendue à l'ensemble du Code de l'environnement

Etude par Louis de REDON Revue Energie - Environnement - Infrastructures Mai 2015 Le décret d'application relatif aux dispositions de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 concernant la transaction pénale,... Lire la suite

12/11/2015

Vote en première lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Focus par Louis de REDON  Revue Energie - Environnement - Infrastructures Mai 2015 Proj. loi AN n° 494, 24 mars 2015 : www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0494.aspDossier législatif à l'Assemblée nationale... Lire la suite

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