Cabinet d'avocat

Droit de la sécurité sanitaire

Les récentes et graves crises sanitaires, comme la « vache folle » , l’« amiante » ou encore les « prothèses PIP », ont poussé le législateur à intervenir fortement dans le domaine de la sécurité sanitaire afin de minimiser les risques que certains produits ou activités font courir à la santé publique. Les obligations de contrôle dans le processus de production ont été renforcées, la traçabilité à tous les étages de la production a été imposée et les responsabilités civiles comme pénales ont été étendues.

Depuis 2013, les lanceurs d’alerte sont désormais protégés par la loi et sont renforcés dans leur rôle social qui doit permettre de prévenir, autant que possible, les prochaines grandes crises sanitaires. Face à ce défi sanitaire, et à la mondialisation de la production et des échanges, le cabinet assiste producteurs, chercheurs, ingénieurs, lanceurs d’alerte et administrations, pour une meilleure sécurité sanitaire des produits alimentaires, médicinaux ou de construction mis sur le marché.

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12/11/2015

La transaction pénale étendue à l'ensemble du Code de l'environnement

Etude par Louis de REDON Revue Energie - Environnement - Infrastructures Mai 2015 Le décret d'application relatif aux dispositions de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 concernant la transaction pénale,... Lire la suite

12/11/2015

Vote en première lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Focus par Louis de REDON  Revue Energie - Environnement - Infrastructures Mai 2015 Proj. loi AN n° 494, 24 mars 2015 : www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0494.aspDossier législatif à l'Assemblée nationale... Lire la suite

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