Cabinet d'avocat

Droit du vivant

L’essor des nouvelles technologies du vivant sera sans aucun doute l’une des révolutions du XXIème siècle. Au niveau de la médecine bien sûr, mais aussi au niveau de la production animale et végétale. La recherche agronomique, l’agriculture et l’ingénierie de production disposeront d’un patrimoine intellectuel de plus en plus important avec des OGM et des procédés de production novateurs. Il convient de protégé cette propriété intellectuelle garante de valeur ajoutée pour l’agriculture comme pour l’industrie alimentaire et/ou pharmaceutique. Certificats d’obtention végétale (C.O.V.) et brevets sont des moyens privilégiés de protection de ce patrimoine. Enfin, il peut aussi s’agir de protéger des filières de qualité et des savoir-faire traditionnels ou innovant ayant un lien avec le vivant. Pour cela le cabinet assiste ses clients dans leurs démarches de création de marques, de zones de production protégée (AOC, IGP, etc.) ou de labels qualité qui sont aussi des solutions pouvant garantir la protection des savoir-faire et de patrimoines immatériels.

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12/11/2015

La transaction pénale étendue à l'ensemble du Code de l'environnement

Etude par Louis de REDON Revue Energie - Environnement - Infrastructures Mai 2015 Le décret d'application relatif aux dispositions de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 concernant la transaction pénale,... Lire la suite

12/11/2015

Vote en première lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Focus par Louis de REDON  Revue Energie - Environnement - Infrastructures Mai 2015 Proj. loi AN n° 494, 24 mars 2015 : www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0494.aspDossier législatif à l'Assemblée nationale... Lire la suite

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