Cabinet d'avocat
12/11/2015

La transaction pénale étendue à l'ensemble du Code de l'environnement

Etude par Louis de REDON Revue Energie - Environnement - Infrastructures Mai 2015 Le décret d'application relatif aux dispositions de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 concernant la transaction pénale,... Lire la suite

12/11/2015

Vote en première lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Focus par Louis de REDON  Revue Energie - Environnement - Infrastructures Mai 2015 Proj. loi AN n° 494, 24 mars 2015 : www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0494.aspDossier législatif à l'Assemblée nationale... Lire la suite

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