Cabinet d'avocat

Les contours de la future Agence nationale de la biodiversité se dessinent.

Environnement & Développement Durable - LexisNexis

 

La mission de préfiguration dévolue à MM. Jean-Marc Michel et Bernard Chevassus-au-Louis n'est pas simple. Dans un contexte économique difficile, leur rapport qui était attendu pour la fin janvier doit définir le périmètre de la future Agence nationale de la biodiversité ainsi que son articulation avec l'ensemble des établissements publics en charge de questions environnementales. Par ailleurs, cet exercice difficile de préfiguration s'inscrit déjà dans le cadre relativement strict d'un modèle d'agence emprunté à celui de l'ADEME.(...)

Article protégé par droits d'auteurs et disponible en intégralité sur le site de l'éditeur

12/11/2015

La transaction pénale étendue à l'ensemble du Code de l'environnement

Etude par Louis de REDON Revue Energie - Environnement - Infrastructures Mai 2015 Le décret d'application relatif aux dispositions de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 concernant la transaction pénale,... Lire la suite

12/11/2015

Vote en première lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Focus par Louis de REDON  Revue Energie - Environnement - Infrastructures Mai 2015 Proj. loi AN n° 494, 24 mars 2015 : www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0494.aspDossier législatif à l'Assemblée nationale... Lire la suite

Fil d'information
Voir tous les tweets

Conformément à la législation relative à la protection des données, nous vous informons que ce site utilise des cookies à des fins de statistiques. En cliquant sur le bouton 'Accepter', vous autorisez les services tiers que nous utilisons à éventuellement déposer un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur. Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales