Cabinet d'avocat

Vote en première lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Focus par Louis de REDON 

Revue Energie - Environnement - Infrastructures Mai 2015

Proj. loi AN n° 494, 24 mars 2015 : www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0494.asp

Dossier législatif à l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/biodiversite.asp

Dossier législatif au Sénat : www.senat.fr/leg/pjl14-359.html

Le mardi 24 mars dernier, après huit séances de débat qui ont permis l'examen de près de 700 amendements déposés par les parlementaires, le projet de loi, initialement « pour la biodiversité », et désormais « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale à une large majorité (325 voix sur 514 suffrages exprimés ; les groupes socialistes, radicaux, verts et communistes ayant voté « pour », le groupe UDI s'étant abstenu, et le groupe UMP ayant voté « contre »).

Article protégé par droits d'auteurs et disponible en intégralité sur le site de l'éditeur

12/11/2015

La transaction pénale étendue à l'ensemble du Code de l'environnement

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12/11/2015

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