Cabinet d'avocat

La loi-cadre pour la biodiversité se fait attendre

Veille par Louis de REDON

Revue Environnement et Développement Durable Décembre 2014

Projet de loi AN n°1847, 26 mars 2014, relatif à la biodiversité

Le projet de loi-cadre relatif à la biodiversité a été déposé à l'Assemblée nationale le 26 mars dernier. Depuis le texte a été examiné en commission du développement durable les 24, 25 et 26 juin 2014 ; examen qui a abouti à l'adoption d'un texte largement remanié par l'étude de près de 700 amendements et la création de 44 articles supplémentaires (L. de Redon : Environnement et dév. durable 2014, alerte 84).(..)

Article protégé par droits d'auteurs et disponible en intégralité sur le site de l'éditeur

12/11/2015

La transaction pénale étendue à l'ensemble du Code de l'environnement

Etude par Louis de REDON Revue Energie - Environnement - Infrastructures Mai 2015 Le décret d'application relatif aux dispositions de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 concernant la transaction pénale,... Lire la suite

12/11/2015

Vote en première lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Focus par Louis de REDON  Revue Energie - Environnement - Infrastructures Mai 2015 Proj. loi AN n° 494, 24 mars 2015 : www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0494.aspDossier législatif à l'Assemblée nationale... Lire la suite

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