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12/11/2015 Publications juridiques

La transaction pénale étendue à l'ensemble du Code de l'environnement

Etude par Louis de REDON Revue Energie - Environnement - Infrastructures Mai 2015 Le décret d'application relatif aux dispositions de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 concernant la transaction pénale, dispositions codifiées à l'article L. 173-12 du Code de l'environnement, a été publié au Journal officiel du 26 mars 2014. Il crée quatre nouveaux articles au Code de… Lire la suite »

12/11/2015 Publications juridiques

Vote en première lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Focus par Louis de REDON  Revue Energie - Environnement - Infrastructures Mai 2015 Proj. loi AN n° 494, 24 mars 2015 : www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0494.aspDossier législatif à l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/biodiversite.aspDossier législatif au Sénat : www.senat.fr/leg/pjl14-359.htmlLe mardi 24 mars dernier, après huit séances de… Lire la suite »

01/03/2015 Publications juridiques

Les contours de la future Agence nationale de la biodiversité se dessinent.

La mission de préfiguration dévolue à MM. Jean-Marc Michel et Bernard Chevassus-au-Louis n'est pas simple. Dans un contexte économique difficile, leur rapport qui était attendu pour la fin janvier doit définir le périmètre de la future Agence nationale de la biodiversité ainsi que son articulation avec l'ensemble des établissements publics en charge de questions… Lire la suite »

12/11/2015

La transaction pénale étendue à l'ensemble du Code de l'environnement

Etude par Louis de REDON Revue Energie - Environnement - Infrastructures Mai 2015 Le décret d'application relatif aux dispositions de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 concernant la transaction pénale,... Lire la suite

12/11/2015

Vote en première lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Focus par Louis de REDON  Revue Energie - Environnement - Infrastructures Mai 2015 Proj. loi AN n° 494, 24 mars 2015 : www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0494.aspDossier législatif à l'Assemblée nationale... Lire la suite

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